{"id":25,"date":"2025-03-26T10:57:35","date_gmt":"2025-03-26T10:57:35","guid":{"rendered":"https:\/\/dmarzpro.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2025-05-19T11:30:03","modified_gmt":"2025-05-19T11:30:03","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dmarzpro.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"25\" class=\"elementor elementor-25\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-473cc282 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"473cc282\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1c95e500 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"1c95e500\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-3cc827f2 elementor-widget__width-inherit elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"3cc827f2\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6346ee8 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"6346ee8\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-3a18116f elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"3a18116f\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h3 class=\"wp-block-heading\">Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/h3><p>Conform\u00e9ment au devoir d&#039;information \u00e9tabli par la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&#039;information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que ce site Web est la propri\u00e9t\u00e9 de :<\/p><ul><li>Nom : DAVID MARZABAL ESTEVEZ avec NIF 44007495P<\/li><li>Adresse : C\/ Balmes, 350. SA 1a, 08006 Barcelone<b><br \/><\/b><\/li><li>T\u00e9l\u00e9phone : 678595064<\/li><li>Mail: <a href=\"mailto:david.marzabal@hotmail.com\">david.marzabal@hotmail.com<\/a><\/li><\/ul><h3 class=\"wp-block-heading\">Objet<\/h3><p>Le Responsable met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et dans le cadre du nouveau cadre r\u00e9glementaire \u00e9tabli en vertu des dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&#039;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb), et des r\u00e9glementations nationales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d&#039;utilisation. Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d&#039;utilisateur et s&#039;engage \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable. Le Responsable se r\u00e9serve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de notification ni d&#039;information des utilisateurs. La publication sur le site web du Responsable est consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p><h3 class=\"wp-block-heading\">Responsabilit\u00e9<\/h3><p>Le Responsable d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site Web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou saisies par un tiers autre que le Responsable.<\/p><h3 class=\"wp-block-heading\">adresses IP<\/h3><p>Les serveurs du site web d\u00e9tectent automatiquement l&#039;adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l&#039;utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro automatiquement attribu\u00e9 \u00e0 un ordinateur lors de sa connexion \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un journal d&#039;activit\u00e9 du serveur, ce qui permet un traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es pour obtenir des mesures purement statistiques telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites sur les serveurs web, l&#039;ordre des visites, le point d&#039;acc\u00e8s, etc.<\/p><h3 class=\"wp-block-heading\">Politique relative aux liens<\/h3><p>Depuis ce site web, vous pourriez \u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus de sites web tiers. Le Responsable du traitement ne pouvant pas toujours contr\u00f4ler le contenu publi\u00e9 par des tiers sur leurs sites web, il d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. 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Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions de l&#039;art. 11 et 16 de la LSSICE (Loi espagnole sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&#039;information), le Responsable du traitement se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, collaborant activement \u00e0 la suppression ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l&#039;ordre public. Si l&#039;utilisateur estime que le contenu du site web pourrait \u00eatre class\u00e9 comme tel, ce dernier a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 afin d&#039;en garantir le bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Responsable du traitement n&#039;exclut pas la possibilit\u00e9 de certaines erreurs de programmation, ni qu&#039;elles puissent \u00eatre caus\u00e9es par des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires rendant l&#039;acc\u00e8s au site web impossible.<\/p><h3 class=\"wp-block-heading\">Protection des donn\u00e9es<\/h3><p>Le Responsable s&#039;engage \u00e0 respecter les dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, dans le cadre du nouveau cadre r\u00e9glementaire \u00e9tabli par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&#039;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le RGPD), ainsi que les r\u00e9glementations nationales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. De m\u00eame, le Responsable vous informe qu&#039;il se conforme \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&#039;information et au commerce \u00e9lectronique et qu&#039;il vous demandera votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins commerciales.<\/p><h3 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3><p>Le site web, y compris, mais sans s&#039;y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ainsi que ses conceptions, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du Responsable du traitement ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont conc\u00e9d\u00e9s sous licence ou express\u00e9ment autoris\u00e9s par leurs auteurs. L&#039;ensemble du contenu du site web est d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9 par la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. 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Le Responsable du traitement autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers des contenus sp\u00e9cifiques du site web, et dans tous les cas, ces redirections doivent \u00eatre effectu\u00e9es vers la page d&#039;accueil du Responsable du traitement. Le Responsable reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants au profit de leurs titulaires. Leur simple mention ou apparition sur le site web n&#039;implique ni l&#039;existence de droits ni la responsabilit\u00e9 du Responsable sur ces droits, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part. Pour toutes les images dont le logiciel de conception le permet, les r\u00e9f\u00e9rences correspondantes \u00e0 la paternit\u00e9 et \u00e0 la licence correspondante ont \u00e9t\u00e9 incluses. 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