Déclaration d'accessibilité

DAVID MARZABAL ESTEVEZ, titulaire du NIF 44007495P, s'engage à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public. Cette déclaration d'accessibilité s'applique à ce site web.

État de conformité

Ce site Web est développé conformément au RD 1112/2018

Préparation de la prochaine déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 20 mai 2023.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration était une auto-évaluation.

Contenu facultatif

Vous pouvez faire des communications sur les exigences d'accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018) telles que :

• Signaler toute non-conformité potentielle de ce site Web
• Transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu
• Faire toute autre question ou suggestion d'amélioration liée à l'accessibilité du site Web via le formulaire de contact à partir de ce site Web ou via le numéro de téléphone : 678595064

Vous pouvez présenter :

• Plainte concernant le respect des exigences du RD 1112/2018
• Demande d'information accessible concernant :
  • Contenus exclus du champ d'application du RD 1112/2018 conformément aux dispositions de l'article 3, section 4
  • Contenu exempté de la conformité aux exigences d'accessibilité pour avoir imposé une charge disproportionnée
  • Dans la demande d’accès à l’information, les faits, les motifs et la demande doivent être clairement énoncés pour démontrer qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.

Les plaintes et réclamations concernant les informations accessibles seront faites via le siège électronique (https://sede.red.gob.es/procedimientos/quejas-y-sugerencias), et seront reçues et traitées par le département des Systèmes d'Information de Red.es.

Commentaires et coordonnées

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